Propriétaire du Site :
L’association INSTITUT DE MICROCREDIT,
SIRET : 482 887 494 00045
Son siège social est situé à :
VILLA D’ESTE 15 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13002 MARSEILLE.
Président : Alain Di Crescenzo
Directeur Général : Thierry Gonzalez
Hébergement :
HOSTEUR SA – Route du lac lussy 201,1618 Châtel Saint Denis, Suisse – SIRET : CH-550-1056728- – TVA : CHE-114.684.132
Pour toute réclamation concernant l’hébergement du site, veuillez contacter directement Hosteur à l’adresse fournie.
Crédits photos : Unsplash, Adobestock
Création : Marsatwork
Préambule :
Ce document définit les termes et conditions sous lesquels l’Institut de Microcrédit offre l’accès à son site internet et ses services. Il concerne toute personne physique ou morale utilisant le site, indépendamment de sa localisation géographique.
Conditions d’Utilisation :
L’utilisation des services de l’INSTITUT de Microcrédit implique l’adhésion sans réserve à ces conditions, y compris l’obligation de :
Accès au Site :
L’accès se fait via Internet, aux frais et sous la responsabilité des utilisateurs. L’enregistrement sur le site nécessite un code d’accès dont la confidentialité doit être préservée par l’utilisateur.
Disponibilité du Site :
Bien que l’Institut de Microcrédit s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24/7, il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du site ou de leurs conséquences. Des modifications peuvent être apportées au site pour améliorer les services offerts.
Liens et Sécurité :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non contrôlés par l’Institut de Microcrédit, pour lesquels aucune responsabilité n’est assumée. Des mesures sont prises pour sécuriser le site, mais la nature ouverte d’Internet implique des risques inhérents.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site de l’Institut de Microcrédit, y compris les textes, images, et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Modification des Conditions :
L’Institut de Microcrédit se réserve le droit de modifier ces conditions, avec effet immédiat après publication ou notification aux utilisateurs.
Juridiction :
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
